Déclaration de confidentialité

Dernière révision : August 2024

Mention : Cette page a été traduite de la version allemande (lire la version originale). Aucune responsabilité n’est assumée pour la traduction, seule la version originale est applicable.

Informations générales

Ce site Internet est géré par la Fédération suisse Lire et Ecrire. La Fédération suisse Lire et Ecrire (ci-après « nous ») accorde une grande importance à la protection des données.

Les données personnelles sont des informations qui pourraient servir à vous identifier personnellement, par exemple votre nom, votre adresse e-mail, etc.

La présente déclaration des données décrit la façon dont nous utilisons vos données personnelles.

Ce document précise

à quelles occasions des données vous concernant sont enregistrées par la Fédération suisse Lire et Ecrire et la nature de ces données ;
l’utilisation que nous faisons de ces données ;
les destinataires auxquels ces données doivent impérativement être communiquées ;
à quel moment ces données seront effacées ;
les mesures que vous pouvez prendre si vous ne souhaitez pas de collecte de vos données.

Nous attirons votre attention sur le fait que le processus de transmission de données sur Internet peut présenter des failles de sécurité, notamment lors de l’envoi et de la réception d’e-mails. Une protection parfaite des données contre l’accès de tiers est impossible.

1 Collecte de données sur notre site Internet

Qui est responsable de la collecte de données sur ce site Internet ?

Christian Maag, Fédération suisse Lire et Ecrire
Téléphone : 031 508 36 16
Courriel : info@lire-ecrire-suisse.ch

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple, noms, adresses électroniques, etc.).

Les données de ce site sont traitées par les prestataires tiers suivants :

adot GmbH, Spinnereistrasse 6, 5210 Windisch

Comment recueillons-nous vos données ?

Nous recevons des données personnelles lorsque vous prenez directement contact avec nous, par exemple en remplissant le formulaire de contact.

Lorsque vous consultez notre site Internet, des données techniques (navigateur, système d’exploitation, etc.) sont enregistrées sur notre infrastructure informatique.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Les données recueillies sont utilisées aux fins suivantes :

garantir le bon fonctionnement de notre site Internet ;
analyser le comportement de l’internaute ;
traiter vos demandes et inscriptions aux cours.

Quels sont vos droits relatifs à vos données ?

Vous avez en tout temps le droit de

recevoir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et les finalités du traitement de vos données personnelles enregistrées ;
demander la correction, le blocage ou la suppression de vos données.

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser à info@lire-ecrire-suisse.ch. Vous disposez également d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Outils d’analyse et outils de prestataires tiers

Votre comportement de navigation lors de la consultation de notre site Internet est susceptible d’être analysé à des fins statistiques, à l’aide de cookies et de programmes dits d’analyse. Les données relatives au comportement de navigation sont anonymisées avant l’analyse, autrement dit, ces informations ne permettent pas de remonter à vous. Vous pouvez empêcher cette analyse en renonçant à l’utilisation de certaines applications et de certains outils. Vous trouverez des informations sur d’autres possibilités d’opposition dans la suite de ce document.

Révocation de votre consentement au traitement des données

Vous avez le droit de révoquer en tout temps un consentement accordé (p. ex. newsletter). Il suffit de nous en informer par e-mail à l’adresse info@lire-ecrire-suisse.ch

La licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’à ladite révocation n’est pas remise en cause.

Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du droit de la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Pour toute question liée à la protection des données, l’autorité de contrôle est le préposé à la protection des données du pays ou du canton dans lequel notre organisation a son siège.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir, ou de faire parvenir à un tiers, dans un format couramment utilisé et lisible par machine, les données que nous traitons de façon automatisée à la suite de votre consentement ou dans le but d’exécuter un contrat. Si vous demandez que les données soient transmises directement à un autre responsable, nous procéderons à cette transmission pour autant que celle-ci soit possible du point de vue technique.

Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité, ce site Internet utilise le cryptage SSL ou TLS, afin de protéger les contenus confidentiels que vous nous transmettez par le biais de ce site. Vous pouvez identifier une connexion cryptée au moyen de l’indication dans la ligne d’adresse de l’URL : l’adresse du site commence par « https:// » au lieu de « http:// » et un cadenas s’affiche.

Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, il est impossible pour un tiers de lire les données que vous nous transmettez.

Opposition aux mails publicitaires

Par la présente, nous nous opposons à toute utilisation des données de contact publiées à la rubrique « Mention légale » pour l’envoi non sollicité de publicités et de matériel d’information. Les exploitants de ces pages se réservent expressément le droit d’intenter une action en justice en cas d’envoi non sollicité de spams ou d’autres matériels publicitaires similaires.

Exploitation de la solution web par un tiers (hébergement)

Nous avons confié à adot GmbH, Spinnereistrasse 6 à 5210 Windisch, Suisse, la fourniture et le support technique de notre plate-forme (exploitation des serveurs/hébergement du site web). Dans la mesure où des données sont transférées, stockées et traitées, ces opérations se font conformément aux instructions de l’exploitant de la plate-forme et dans le cadre de la sous-traitance conformément au Règlement général sur la protection des données LPD/RGPD-UE.

Sous-traitant

La relation contractuelle avec le sous-traitant est régie par des contrats écrits. Les présentes dispositions relatives à la protection des données ont été transférées à ce sous-traitant.

2 Cookies

Les pages Internet utilisent en partie des cookies. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à :

être informé-e lorsque des cookies sont installés ;
n’autoriser les cookies que dans des cas spécifiques ;
exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale ;
activer la suppression automatique des cookies lorsque le navigateur est fermé.

Si les cookies sont désactivés, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.

Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (par ex. panier d’achat) sont enregistrés conformément à l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD.

L’exploitant du site Web a un intérêt justifié à ce que des cookies soient enregistrés afin d’assurer la mise à disposition optimisée, sans erreur, de ses services. Dans la mesure où d’autres cookies (par exemple des cookies pour analyser votre comportement de navigation) sont stockés, ces derniers sont traités séparément dans cette déclaration de protection des données.

3 Fichiers journal (log files) du serveur

Le fournisseur des pages recueille et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journal (log file) du serveur. Votre navigateur transmet ces informations automatiquement à nos serveurs. Il s’agit des informations suivantes :

Adresse IP de l’utilisateur
Date et heure de la requête du serveur
Volume de données transmis, y c. noms de fichier etc.
Type de navigateur, version du navigateur et langue
Système d’exploitation utilisé
URL référente (la page précédente visitée)
Nom de la page/du fichier consulté
Notification quant au succès de la consultation
Informations indiquées dans les champs de saisie
Informations techniques sur l’appareil
Durée de la consultation
Informations sur les clics
Informations sur le défilement

Le fournisseur n’utilise les données du journal que pour des évaluations statistiques à des fins d’exploitation, de sécurité et d’optimisation de l’offre. Toutefois, le fournisseur se réserve le droit de vérifier ultérieurement les données du journal s’il existe une suspicion justifiée d’utilisation illégale sur la base de preuves concrètes.

Ces données ne sont pas regroupées avec des données provenant d’autres sources.

Les données sont traitées en vertu de l’article 6 paragraphe 1 point b) RGPD, qui autorise le traitement des données nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

4 Inscription sur ce site web

Vous pouvez vous inscrire sur notre site Web pour utiliser des fonctions supplémentaires sur le site. Nous n’utilisons les données saisies à cette fin que dans le but de fournir l’offre ou le service auquel vous vous êtes inscrit-e. Les informations obligatoires demandées lors de l’inscription doivent être fournies dans leur intégralité. Sinon, l’enregistrement peut être refusé.

Nous utiliserons l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription pour vous informer de tout changement important, par exemple des modifications liées à nos services ou des adaptations requises pour des raisons techniques.

Le traitement des données saisies lors de l’enregistrement est basé sur votre consentement (article 6 paragraphe 1 point a) RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Pour cela, une notification informelle par e-mail est suffisante. La licéité du traitement des données déjà effectué n’est pas affectée par la révocation.

Les données collectées lors de l’inscription sont stockées par nos soins aussi longtemps que vous êtes inscrit-e sur notre site web ; elles seront ensuite supprimées. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.

Traitement des données (données clients et données contractuelles)

Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles uniquement dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à l’établissement, au contenu ou à la modification de la relation juridique (données de base), en vertu de l’article 6 paragraphe 1 point b) RGPD, qui autorise le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Nous recueillons, traitons et utilisons les données personnelles relatives à l’utilisation de notre site Internet (données d’utilisation) uniquement dans la mesure nécessaire pour l’utilisation du service ou la facturation de ce dernier.

Les données client collectées sont effacées après l’exécution de la commande ou la fin de la relation commerciale. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.

5 Plugins de réseaux sociaux

Notre site Internet utilise des plugins des réseaux sociaux Facebook, Instagram, Youtube et LinkedIn. Les plugins sont identifiables au moyen des logos correspondants.

Lorsque vous consultez notre site Internet, le plugin établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur du réseau social en question. Des informations (y compris votre adresse IP) sont transmises à ce serveur et enregistrées sur ce dernier. Ce transfert d’informations est également possible si vous n’avez pas de compte sur le réseau social en question ou si vous n’êtes pas connecté-e à ce réseau.

Les plugins de réseau social répondent aux intérêts légitimes liés à l’analyse, à l’optimisation et à l’exploitation économique de notre offre en ligne au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Des informations complémentaires sur la finalité et l’étendue de la collecte et du traitement des données par les fournisseurs de réseaux sociaux sont disponibles dans les déclarations de protection des données desdits fournisseurs. Vous y trouverez également d’autres informations sur vos droits et les possibilités de configuration relatives à la protection de votre sphère privée.

Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social puisse associer la consultation de notre site Internet à votre compte d’utilisateur, veuillez vous déconnecter de ce réseau social avant de consulter notre site Internet.

6 Google Analytics

Ce site Web utilise les fonctions du service d’analyse Web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Google Analytics utilise des « cookies ». Il s’agit de fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Web. En règle générale, les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site Web sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.

Le stockage des cookies de Google Analytics est basé sur l’article 6 paragraphe 1 point f) RGPD. L’exploitant du site a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois son site et sa publicité.

Module complémentaire (plugin) du navigateur pour désactiver Google Analytics

Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; cependant, nous vous signalons que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web dans toute leur étendue. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les données générées par le cookie relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) et de traiter ces données si vous téléchargez et installez le plugin de navigateur disponible sur la page Google.

Vous trouverez plus d’informations sur la gestion des données des utilisateurs par Google Analytics dans la déclaration de protection des données de Google.

Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat relatif à la sous-traitance avec Google et respectons en tous points les exigences strictes des autorités de protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.

Caractéristiques démographiques de Google Analytics

Ce site web est susceptible d’utiliser la fonction « caractéristiques démographiques » de Google Analytics. Cette fonction permet de générer des rapports contenant des informations sur l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ces données proviennent de la publicité ciblée par centres d’intérêt proposée par Google et des données de prestataires tiers. Ces renseignements ne peuvent pas être associés à une personne en particulier. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout moment via les paramètres publicitaires de votre compte Google ou interdire de manière générale la collecte de vos données par Google Analytics, comme indiqué à la rubrique « Module complémentaire (plugin) du navigateur pour désactiver Google Analytics ».

7 Newsletter

Si vous êtes inscrit-e à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer cette newsletter.

Inscription

Pour l’inscription à notre newsletter, nous avons mis en place une procédure dite « double opt-in » (double consentement).

Vous indiquez votre adresse e-mail sur le formulaire d’inscription sur notre site Internet pour vous abonner à notre newsletter.
Vous recevez ensuite un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription.
Ce n’est qu’après la réception de cette confirmation que l’inscription est activée.

Les étapes de l’inscription sont journalisées, afin de pouvoir prouver le déroulement conforme aux exigences légales de la procédure d’inscription. La journalisation implique l’enregistrement de l’adresse IP, de la date et de l’heure de l’inscription et de la confirmation.

Contenus

Nos newsletters contiennent des informations sur la thématique des compétences de base (lecture, écriture, langue locale, calcul, compétences numériques).

Désinscription/révocation

Vous pouvez vous désinscrire en tout temps de la newsletter, par exemple au moyen du lien figurant en bas de la newsletter. Vous avez également la possibilité d’envoyer un e-mail à newsletter@kompetence.ch, en précisant que vous souhaitez vous désinscrire de la newsletter. Votre consentement à l’envoi de la newsletter est alors annulé auprès d’Infomaniak. Les données statistiques correspondantes sont supprimées.

Utilisation de l’outil de newsletter d’Infomaniak

La newsletter est envoyée au moyen de l’outil de newsletter de la société Infomaniak. Les adresses e-mail des destinataires de notre newsletter sont enregistrées sur les serveurs d’Infomaniak en Suisse. Infomaniak utilise ces informations pour envoyer la newsletter et analyser les informations à ce sujet pour notre compte. Infomaniak n’utilise pas les données des destinataires de notre newsletter pour prendre contact avec ces destinataires ni pour communiquer ces données à des tiers. Infomaniak est tenue de protéger les données de nos utilisateurs. En outre, Infomaniak remplit les exigences du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).
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